Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 1er mai 2024
**Article 1 – Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits proposés sur le site internet www.baseo.com (ci-après le « Site ») par la société baseo (ci-après le « Vendeur »). Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont conclues entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante (ci-après l'« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le Site.
**Article 2 – Identité du Vendeur**
Nom de la société : baseo
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : info@
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
**Article 3 – Produits**
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de baseo, dans la limite des stocks disponibles. baseo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, taille, couleur, etc.) et son prix. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
**Article 4 – Prix**
Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
baseo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et sont précisés à l’Acheteur avant la validation finale de sa commande.
**Article 5 – Commande**
La commande de l’Acheteur se déroule en plusieurs étapes :
1. **Sélection des produits :** L’Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier.
2. **Validation du panier :** L’Acheteur vérifie le contenu de son panier, le prix total, et les frais de livraison. Il a la possibilité de modifier ou de supprimer des articles.
3. **Identification ou création de compte :** L’Acheteur s’identifie s’il possède déjà un compte client ou en crée un en fournissant les informations requises pour la livraison et la facturation.
4. **Choix du mode de livraison :** L’Acheteur choisit son mode de livraison et prend connaissance des délais et coûts associés.
5. **Choix du mode de paiement :** L’Acheteur sélectionne son mode de paiement.
6. **Confirmation de la commande :** L’Acheteur vérifie l’ensemble des informations (produits, prix, adresse de livraison, etc.) et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il clique ensuite sur le bouton de validation de la commande avec obligation de paiement (« Commander » ou équivalent).
7. **Paiement :** L’Acheteur procède au paiement via l’interface sécurisée.
8. **Accusé de réception :** baseo envoie à l’Acheteur un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail vaut preuve de la commande et de sa date.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par baseo à l'Acheteur par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
**Article 6 – Modalités de paiement**
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé.
Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) et PayPal.
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. baseo n’a pas accès aux détails de paiement de l’Acheteur. Les informations bancaires sont transmises directement aux opérateurs de paiement sécurisé.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, baseo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.
**Article 7 – Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais estimatifs. baseo s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après validation de la commande. En cas de retard imprévu, l’Acheteur en sera informé par e-mail.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la zone géographique de livraison. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
En cas d'absence de l’Acheteur lors de la livraison, les conditions du transporteur s'appliquent.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être signalée dans les 3 jours suivant la réception au service client de baseo par e-mail à info@ ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER), en joignant si possible des photographies justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
**Article 8 – Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à baseo par e-mail à info@ ou par courrier postal à l'adresse du Vendeur (60 Rue François 1er, 75008 Paris, France), au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
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**Modèle de formulaire de rétractation**
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de baseo, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, info@
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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L’Acheteur doit retourner les produits neufs et complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Les produits retournés endommagés, salis, incomplets ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne seront ni repris ni remboursés.
baseo procédera au remboursement des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
**Exceptions au droit de rétractation (Article L. 221-28 du Code de la consommation) :**
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
* De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.
* De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
* De fourniture de biens qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
**Article 9 – Garanties légales**
Tous les produits vendus par baseo bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
**9.1 Garantie légale de conformité :**
Lorsque l'Acheteur agit en garantie légale de conformité :
* Il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
* Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
* Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (six mois pour les biens d'occasion).
**9.2 Garantie des vices cachés :**
L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute demande concernant les garanties, l'Acheteur doit contacter le service client de baseo à info@ ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
**Article 10 – Responsabilité**
baseo ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de baseo ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
**Article 11 – Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site www.baseo.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de baseo.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de baseo.
**Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)**
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, baseo s’engage à protéger la vie privée de ses Acheteurs.
Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Les données personnelles collectées sont :
* Nom, prénom
* Adresse postale
* Adresse e-mail
* Numéro de téléphone
* Informations de paiement (non stockées directement par baseo)
* Historique des commandes
Ces données sont collectées dans le but de :
* Traiter et gérer les commandes
* Assurer la livraison des produits
* Gérer le service client
* Envoyer des communications commerciales (avec consentement de l’Acheteur)
* Réaliser des analyses statistiques
La base légale du traitement est l'exécution du contrat de vente (pour les commandes et livraisons), le consentement (pour les communications commerciales), ou l'intérêt légitime (pour les analyses statistiques).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, augmentée des délais de prescription légale.
L’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant baseo par e-mail à info@ ou par courrier postal à l'adresse du Vendeur (60 Rue François 1er, 75008 Paris, France). L’Acheteur devra justifier de son identité.
En cas de litige, l’Acheteur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données sont hébergées sur la plateforme Shopify, qui est conforme au RGPD. Pour plus d'informations sur la manière dont Shopify traite les données personnelles, veuillez consulter leur politique de confidentialité.
**Article 13 – Force Majeure**
L'exécution des obligations de baseo sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations, les guerres, les émeutes, les grèves (externes ou internes), les pandémies, les arrêts de travail empêchant la livraison des produits, les accidents de fabrication, le manque d'approvisionnement, les défaillances des prestataires de services, les mesures étatiques, etc.
**Article 14 – Non-validation partielle**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**Article 15 – Droit applicable et Litiges**
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur devra s'adresser en priorité à baseo pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, baseo adhère au Service du Médiateur de la consommation. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de baseo, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, l’Acheteur peut consulter son site internet.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
**Article 16 – Informations de contact**
Pour toute question ou information complémentaire, l’Acheteur peut contacter baseo :
* Par e-mail à : info@
* Par téléphone au : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* Par courrier à l'adresse suivante : baseo, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France