Mentions légales

**MENTIONS LÉGALES**

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site baseo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

**1. Éditeur du site**

Le présent site web, accessible à l’adresse [À compléter : votre URL de site web], est édité par :

*   **Dénomination sociale :** baseo
*   **Adresse du siège social :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
*   **Adresse e-mail :** info@
*   **Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
*   **Forme juridique :** [À compléter par le propriétaire du site : ex. SAS, SARL, Entrepreneur individuel, etc.]
*   **Numéro d'immatriculation (RCS / SIRET) :** [À compléter par le propriétaire du site]
*   **Capital social :** [À compléter par le propriétaire du site]
*   **Directeur de la publication :** [À compléter par le propriétaire du site : Nom et Prénom ou Dénomination sociale], agissant en qualité de [À compléter : ex. Gérant, Président, Représentant légal].

**2. Hébergeur du site**

Le site baseo est hébergé par :

*   **Nom de l'hébergeur :** Shopify Inc.
*   **Adresse de l'hébergeur :** 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
*   **Téléphone de l'hébergeur :** +1 650 253 1000

**3. Conditions Générales de Vente (CGV)**

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre baseo et les clients. Elles sont accessibles sur le site et doivent être acceptées par le client avant toute commande.

**4. Propriété intellectuelle**

L'ensemble des éléments du site baseo, y compris mais sans s'y limiter les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de baseo ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de baseo.

**5. Protection des données personnelles (RGPD)**

baseo s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site baseo, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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*   **Réclamation auprès de la CNIL :** Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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**7. Droit applicable et attribution de juridiction**

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